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The Gender Equality Seal Programme (Sceau pour l’égalité des genres du PNUD)

PNUD
Le Sceau pour l’égalité des genres, qui a été lancé en 2009 à la suite d’un programme expérimental appliqué en Amérique latine, témoigne des efforts d’une entreprise pour respecter certaines normes spécifiques visant à promouvoir l’égalité entre les genres et à autonomiser les femmes. Le PNUD travaille avec les gouvernements pour définir les lignes directrices encadrant ces Sceaux, qui sont ancrées dans les conventions de l’Organisation internationale du travail, dans les Principes d’autonomisation des femmes et dans les pratiques relatives aux droits de la personne et à la durabilité. L’implication du PNUD dans ce programme après la création du Sceau dépend du contexte du pays. Il peut s’agir d’un engagement total, se manifestant par la formation de conseillers et responsables d’audits et par la collaboration avec les entreprises pour les aider à obtenir leur certification ou d’un engagement stratégique dans la mesure où le gouvernement prend en charge l’ensemble du programme et l’intègre dans un ministère ou un département.

Niveaux de certification :

Les programmes de certification développés à l’échelle nationale ne comportent pas tous plusieurs niveaux, contrairement au modèle de base régional, qui comprend les niveaux suivants :

Certification de bronze : symbolise l’engagement envers la résorption des écarts et la promotion de l’égalité entre les genres (conformité avec plus de 60 % des critères de référence établis)
Certification d’argent : symbolise la mise en œuvre de mesures concrètes pour résorber les écarts entre les genres (conformité avec 70 à 80 % des critères de référence établis)
Certification d’or : symbolise la réduction effective et systématique des écarts entre les genres (conformité avec plus de 80 % des critères de référence établis)

Critères d’évaluation :

  • Profil de l’entreprise et productivité : données sur l’entreprise concernant sa taille, son secteur, sa situation géographique et ses paramètres financiers
  • Profil personnel : point de vue et ressenti des employés concernant la présence ou l’absence de femmes
  • Recrutement, sélection et embauche : évaluer les actions sous la perspective du genre afin d’identifier les éventuelles lacunes
  • Développement professionnel et performances : point de vue et ressenti des employés sur la proportion ou la répartition des femmes dans les différents segments de l’entreprise
  • Rémunération : répond à la définition de salaires équitables et est en phase avec les principes d’équité salariale pour un travail de valeur égale
  • Prévention du harcèlement au travail : examine les mesures (ou constate l’absence de mesures) visant à prévenir toute forme de harcèlement sexuel et la manière dont les incidents sont résolus.
  • Équilibre travail-vie personnelle avec des responsabilités sociales partagées : évaluer les politiques en matière d’équilibre travail-vie personnelle et voir si elles permettent l’égalité des chances
  • Communication : mesurer le degré d’égalité des genres dans la communication interne et externe
  • Chaînes d’approvisionnement (nouveau pilier) : intégration de pratiques sensibles aux questions de genre dans la chaîne d’approvisionnement

Quel que soit le pays, les aspects et les thèmes évalués restent les mêmes. En revanche, les exigences et les instruments de diagnostic complémentaires qui sont utilisés pour les Sceaux nationaux peuvent varier selon le pays (ex. : si les taux de violence familiale sont plus élevés que la normale, la certification peut inclure d’autres questions sur ce sujet). Les entreprises qui sont implantées ou exercent leurs activités dans un pays où il existe un programme de certification par Sceau peuvent demander une certification, tout comme les unités d’affaires et les secteurs d’activité de ces entreprises. Les multinationales (ainsi que les entreprises implantées dans des pays où le Programme de certification national n’existe pas) auront la possibilité de solliciter une récompense du PNUD par le biais du programme « Sceau pour l’égalité des genres pour les sociétés multinationales (GES4MNC) », qui est actuellement à l’essai.

Processus de certification :

  1. Communiquer l’engagement à l’égard de l’égalité entre les genres, établir un comité de l’égalité des genres et former la haute direction et le personnel
  2. Les entreprises peuvent réaliser une auto-évaluation interne et un sondage auprès des employés
  3. Basé sur les résultats de l’auto-évaluation interne et le sondage auprès des employés, les entreprises présentent une demande d’évaluation et de vérification par tierce partie en vue d’obtenir la certification
  4. Après la mise en œuvre du plan d’action, les entreprises présentent une demande d’évaluation et de vérification par tierce partie en vue d’obtenir la certification
  5. Après l’obtention de la certification, les entreprises surveillent les évolutions et déploient les efforts nécessaires pour conserver cette certification ou passer au niveau supérieur.

Cette phase d’auto-évaluation et la phase de sondage auprès des employés prend généralement 15 jours à un mois, mais peut parfois durer jusqu’à six mois si l’entreprise ne dispose pas déjà de toutes les données pertinentes. La période de mise en œuvre dure généralement de 8 à 24 mois.

Un ensemble de données, incluant un sondage du personnel, sont transmises à la plateforme en ligne confidentielle et sécurisée « Equality@Work ». Les microdonnées saisies ne sont partagées à personne, mais les entreprises et les conseillers du PNUD ont accès aux données agrégées. Le gouvernement reçoit un rapport final de diagnostic avec les données agrégées issues des secteurs analysé, mais ce rapport ne permet pas d’identifier l’entreprise. Les vérificateurs tiers sont déterminés par le gouvernement, soit en optant pour un modèle normalisé (avec un organisme central d’audit normalisé) soit pour un modèle national normalisé (il n’existe pas d’organisme d’audit centralisé et le PNUD peut recommander et former les vérificateurs).

Processus de renouvellement :

Chaque pays a ses propres règles en matière de renouvellement. Mais, de manière générale, la durée de validité des certifications est de deux à trois ans et un audit de mi-parcours est exigé de manière à s’assurer que les entreprises sont actives et font des progrès après l’obtention d’une certification. Si une entreprise présente une demande de renouvellement alors qu’elle n’a démontré aucun progrès, elle est toutefois autorisée à rester au même niveau pendant six mois le temps de rectifier le tir avant de présenter une nouvelle demande. Alors que certains pays conservent ce mode de fonctionnement quoiqu’il arrive, d’autres procèdent au retrait de la certification si cela se produit plus de deux fois de suite. Les entreprises peuvent également perdre leur Sceau si elles violent les droits du travail ou les normes juridiques.

Pour en savoir plus sur le Programme de certification pour l’égalité des genres, cliquez ici.