Cette ressource, mise au point par la Commission canadienne des droits de la personne, contient un modèle sur les mesures d’adaptation dans le milieu de travail afin d’aider les employeurs qui cherchent à élaborer ce type de politique dans leur entreprise.

Ce modèle se compose des sections suivantes :

• Énoncé de politique : engagement de l’entreprise envers l’inclusion intersectionnelle, le respect, la dignité et l’égalité des chances
• Application : qui sont les personnes auxquelles la politique s’applique et quels sont les aspects d’emploi concernés
• Définitions : terminologie utilisée (ex. : adaptation, contrainte excessive)
• Responsabilités et attentes : les responsabilités de l’entreprise, des superviseurs et des employés ou candidats (ex. : l’obligation d’adaptation de l’entreprise prend fin lorsqu’elle équivaut à une contrainte excessive pour l’employeur; les superviseurs doivent traiter les demandes de mesures d’adaptation rapidement, avec tact et de manière confidentielle et les membres du personnel doivent aider les décideurs dans la recherche des solutions possibles)
• Processus de traitement des demandes d’adaptation : un processus étape par étape destiné aux employés ou aux candidats à l’emploi qui sollicitent des mesures d’adaptation et un processus destiné aux superviseurs qui doivent respecter l’obligation d’adaptation
• Recours : ce que peuvent faire les employés ou candidats à l’emploi s’ils ne sont pas satisfaits des mesures d’adaptation offertes
• Confidentialité et protection des renseignements personnels : engagement de confidentialité concernant les demandes d’adaptation.
• Revue : attribution de l’obligation/responsabilité de passer en revue les procédures d’adaptation chaque année
• Demandes de renseignements : coordonnées de la personne à contacter pour toute demande de renseignements

Pour en savoir plus, cliquez ici.