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PARAMÈTRES
  • Bien-être et sécurité au travail
  • Intersectionnalité

SOURCE
  • Commission ontarienne des droits de la personne

TYPE DE RESSOURCE
  • GGuide

DOMAINE CIBLE
  • Développement, Politiques institutionnelles

UNITÉ CIBLE
  • Juridique, Ressources humaines

LIEN VERS LA SOURCE
  • Apprendre encore plushere

Une introduction à la politique : Guide d’élaboration des politiques et procédures en matière de droits de la personne

Commission ontarienne des droits de la personne
Ce guide fournit aux entreprises des conseils pratiques pour élaborer des solutions efficaces et équitables pour prévenir et intervenir face aux problèmes touchant les droits de la personne, notamment en matière de harcèlement, de discrimination et de besoins d’adaptation. Cette ressource présente également plusieurs éléments caractérisant des politiques, procédures et pratiques organisationnelles efficaces, comme l’importance d’établir un engagement de la part de la haute direction, la consultation de parties prenantes et de groupes d’experts, ainsi que la compréhension de la complexité et de la taille de l’organisation. Il stipule également que l’ensemble des politiques, plans et procédures devrait refléter l’état actuel de la législation et des politiques actuelles, tenir compte des changements structurels et des obstacles de l’organisation et identifier les nouveaux problèmes qui pourraient se poser en matière de droits de la personne.

La CODP suggère qu’une stratégie complète en matière de prévention et de traitement des problèmes devrait inclure :

  • Un plan de prévention, d’examen et de suppression des obstacles
  • Des politiques de lutte contre le harcèlement et la discrimination
  • Une procédure interne pour le traitement des plaintes
  • Une politique et une procédure sur les mesures d’adaptation
  • Un programme de sensibilisation et de formation
  • Des consultations avec les parties prenantes et des stratégies de communication

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